Conditions Générales

Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.

• Consommateur : la personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles qui conclut un contrat à distance avec le vendeur (professionnel).

• Jour : jour calendaire.

• Contrat de durée : un contrat à distance portant sur la livraison périodique de biens et/ou de services sur une période déterminée.

• Support de données durable : tout instrument permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement.

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

• Vendeur (professionnel) : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée du vendeur et du consommateur.

• Communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et le vendeur ne soient réunis au même endroit.

Article 2 – Droit de rétractation Le consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si possible – dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables du vendeur.

Article 3 – Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres du vendeur ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande entre le vendeur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur. Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 4 – L’offre Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement mentionné. L'offre contient une description complète et précise des produits. Les erreurs manifestes ou les fautes de frappe dans l'offre ne lient pas le vendeur. Les images utilisées sont une représentation fidèle, bien que les couleurs puissent varier selon les écrans.

Article 5 – Le contrat Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre. Le vendeur confirme immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser le transfert de données et le paiement en ligne.

Article 6 – Exercice du droit de rétractation Le consommateur dispose de 30 jours après réception pour signaler son intention de retour. Après cette notification, le consommateur dispose d'un nouveau délai de 30 jours pour renvoyer le produit. Le produit ne doit avoir été utilisé que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 7 – Frais de rétractation Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard 30 jours après la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation peut être exclu pour :

• Les produits personnalisés ou sur mesure.

• Les produits qui se périment rapidement.

• Les produits d'hygiène dont le sceau a été rompu.

• Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels dont le sceau a été rompu.

Article 9 – Le prix Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modifications des taux de TVA ou erreurs manifestes.

Article 10 – Conformité et Garantie Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications mentionnées. Toute plainte pour défaut doit être signalée par écrit dans les 14 jours suivant sa découverte. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale, de modifications effectuées par le client ou d'usure normale.

Article 11 – Livraison et exécution Le vendeur apporte le plus grand soin à l'exécution des commandes. La livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le risque de dommage ou de perte est transféré au consommateur au moment de la livraison physique.

Article 12 – Durée et résiliation Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, moyennant un préavis d'un mois maximum. Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être prolongés tacitement pour une durée indéterminée sans possibilité de résiliation mensuelle.

Article 13 – Paiement Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les coordonnées de paiement fournies.

Article 14 – Procédure de réclamation Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être déposées de manière claire et complète auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la constatation du problème. Le vendeur y répondra sous 14 jours.

Article 15 – Droit applicable et juridiction Tous les contrats entre le vendeur et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. En cas de litige, les tribunaux néerlandais sont compétents.

Article 16 – Identité de l’entrepreneur

Raison sociale : AMO e-com
Numéro d’inscription au Registre du commerce (KvK) : 96137274
Numéro de TVA : NL004234153B19
Adresse : C.dirkszoonlaan 99, 1141 XX Monnickendam, Pays-Bas (sans lieu de visite ni espace de vente)
Nom commercial : Girard Paris
E-mail : contact@girard-paris.fr

Téléphone : +31 6 11 05 16 28